Le Conseil Municipal se réunit le jeudi 10 juillet 2025 à 20h en séance public à la mairie.
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2025
- Décisions prise par M. le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (art. L2122-22 du code général des collectivités territoriales – délibération du 25/05/2020 – Information.
- Finances – Approbation du compte administratif 2024 – Décision
- Finances – Décision modificative n°2 au budget principal – Décision
- Finances – Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz – Décision
- Finances – Versement d’un indu à la CPAM et demande de remboursement des sommes indûment versées à l’agent communal – Décision
- Projet d’autoconsommation collective (ACC) – Intégration des bâtiments de la collectivité en qualité de consommateur et de producteur – Désigne le SIEML en qualité de Personne Morale Organisatrice qui apporte des prestations d’assistance et d’accompagnement au déploiement de l’opération d’autoconsommation collective – Décision
- Finances – Prise en charge d’une partie des frais engagés par un propriétaire rue Louis Fizeau pour de la dératisation à la suite de dépôt de déchets – Décision
- Voirie – Extension de la zone 30 face au cimetière – Décision
- Dénomination d’une impasse (parcelle 1662) – Décision
- Urbanisme – Acquisition de la parcelle D803 bien non délimité – Décision
- Urbanisme – Échange des parcelles D835 et D150 – Décision
- Espaces verts – Création d’un tarif de location pour les jardins familiaux – Décision
- Travaux assainissement – Engagement de la commune pour financer des travaux de remplacement et/ou d’enfouissement des tuyaux d’arrosage en fonction de l’avancée des travaux – Décision
- Ressources humaines – Recrutement d’un chef de service – Information
- Intercommunalité – OPAH-RU – Information
- Questions diverses
- Informations diverses
