Attributions principales

Vote le budget communal et approuve le compte administratif (futur compte financier unique) ;

  • Émet des vœux sur toute question d’intérêt local ;
  • Crée des services publics municipaux (écoles, équipements, etc.) ;
  • Désigne les membres du CCAS (Centre communal d’action sociale) ;
  • Peut déléguer certaines compétences au maire.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, documents publics qui retracent les décisions prises.

Fonctionnement

  • Réunion au moins une fois par trimestre.
  • L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué préalablement.
  • Les séances sont publiques, sauf huis clos décidé par l’assemblée ou restriction d’accès en cas de troubles.
  • Le maire assure la police des séances.

 

Prochain ordre du jour

le Jeudi 22 janvier 2026, à 20h00.

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025

02 – Décisions prise par M. le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (art. L2122-22 du code général des collectivités territoriales – délibération du 25/05/2020 – Information.

03 – Culture – Convention avec le théâtre Del Mayor– Décision

04 – Communication – Règlement intérieur pour l’utilisation du panneau lumineux– Décision

05 – Ressources Humaines – Création de deux postes d’adjoints techniques – Restaurant Scolaire – Décision

06 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 – Décision

07 – Marchés Publics – Fournitures administratives (2026-2030) – Convention de groupement de commandes avec le CCAS de Cholet, Cholet Agglomération, le CIAS du Choletais, Cholet Sports Loisirs et plusieurs autres communes membres de Cholet Agglomération

08 – Finances – Prise en charge d’achats du CCAS par la commune en 2025 – Décision

09 – Finances – Coût de l’élève public – Décision

10 – Finances – Débat d’orientation budgétaire – Décision

  • Questions diverses
  • Informations diverses

🗂️ Les procès-verbaux sont accessibles pendant 6 années glissantes à partir de 2020. Les délibération à partir de 2022.

 

📝 Procès-verbaux