Attributions principales
Vote le budget communal et approuve le compte administratif (futur compte financier unique) ;
- Émet des vœux sur toute question d’intérêt local ;
- Crée des services publics municipaux (écoles, équipements, etc.) ;
- Désigne les membres du CCAS (Centre communal d’action sociale) ;
- Peut déléguer certaines compétences au maire.
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, documents publics qui retracent les décisions prises.
Fonctionnement
- Réunion au moins une fois par trimestre.
- L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué préalablement.
- Les séances sont publiques, sauf huis clos décidé par l’assemblée ou restriction d’accès en cas de troubles.
- Le maire assure la police des séances.
Prochain ordre du jour
le Jeudi 22 janvier 2026, à 20h00.
01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
02 – Décisions prise par M. le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (art. L2122-22 du code général des collectivités territoriales – délibération du 25/05/2020 – Information.
03 – Culture – Convention avec le théâtre Del Mayor– Décision
04 – Communication – Règlement intérieur pour l’utilisation du panneau lumineux– Décision
05 – Ressources Humaines – Création de deux postes d’adjoints techniques – Restaurant Scolaire – Décision
06 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 – Décision
07 – Marchés Publics – Fournitures administratives (2026-2030) – Convention de groupement de commandes avec le CCAS de Cholet, Cholet Agglomération, le CIAS du Choletais, Cholet Sports Loisirs et plusieurs autres communes membres de Cholet Agglomération
08 – Finances – Prise en charge d’achats du CCAS par la commune en 2025 – Décision
09 – Finances – Coût de l’élève public – Décision
10 – Finances – Débat d’orientation budgétaire – Décision
- Questions diverses
- Informations diverses
🗂️ Les procès-verbaux sont accessibles pendant 6 années glissantes à partir de 2020. Les délibération à partir de 2022.