Attributions principales
Vote le budget communal et approuve le compte administratif (futur compte financier unique) ;
- Émet des vœux sur toute question d’intérêt local ;
- Crée des services publics municipaux (écoles, équipements, etc.) ;
- Désigne les membres du CCAS (Centre communal d’action sociale) ;
- Peut déléguer certaines compétences au maire.
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, documents publics qui retracent les décisions prises.
Fonctionnement
- Réunion au moins une fois par trimestre.
- L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué préalablement.
- Les séances sont publiques, sauf huis clos décidé par l’assemblée ou restriction d’accès en cas de troubles.
- Le maire assure la police des séances.
Prochain ordre du jour
le Jeudi 27 Novembre 2025, à 20h00.
01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2025
02 – Décisions prise par M. le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (art. L2122-22
du code général des collectivités territoriales – délibération du 25/05/2020 – Information.
03 – Intercommunalité – Rapport annuel d’activité et du compte administratif 2024 de Cholet Agglomération – Information
04 – Intercommunalité – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Eau potable – Information
05 – Intercommunalité – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Assainissement – Information
06 – Intercommunalité – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Gestion des déchets – Information
07 – Intercommunalité – Conventions de mutualisation entre Cholet Agglomération et les communes membres – Avenant – Décision
08 – Urbanisme – Modification OAP – Décision
09 – Urbanisme – Complétude de la délibération n°59 du 10/07/2025 – Décision
10 – Cimetière – Reprise des concessions échues – Décision
11 – Finances – Décision modificative n°5 sur le budget principal – Décision
12 – Finances – Rattrapage d’amortissement de biens immobilisés – Exercices 2020 à 2024 – Décision
13 – Finances – Convention d’avance de trésorerie n°1 – ZAC de la Baronnerie – Alter Public – Décision
14 – Finances – Convention de bail avec l’ADMR – Renouvellement – Décision
15 – Enfance – Convention avec Bégrolles-en-Mauges – Tarification de la périscolaire – Décision
16 – Enfance – Convention avec Bégrolles-en-Mauges – Tarification du restaurant scolaire – Décision
17 – Enfance – Convention avec Beaupréau-en-Mauges – Tarification du restaurant scolaire – Décision
18 – Sport – Convention de mise à disposition d’un salarié pour l’éveil sportif – Décision
19 -Ressources Humaines – Participation de la commune à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation – Décision
20 – Ressources Humaines – Recrutement des agents recenseurs et rémunération – Décision
21 – Ressources Humaines – Règlement des jours Compte Epargne Temps à la suite d’un départ en retraite – Décision
22 – Ressources Humaines – Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds – Décision
23 – Agriculture – Projet agrivoltaïsme à la Mongellière – Echanges autour du projet
- Questions diverses
- Informations diverses
🗂️ Les procès-verbaux sont accessibles pendant 6 années glissantes à partir de 2020. Les délibération à partir de 2022.