Le conseil municipal

Attributions principales

Vote le budget communal et approuve le compte administratif (futur compte financier unique) ;

• Émet des vœux sur toute question d’intérêt local ;
• Crée des services publics municipaux (écoles, équipements, etc.) ;
• Désigne les membres du CCAS (Centre communal d’action sociale) ;
• Peut déléguer certaines compétences au maire.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, documents publics qui retracent les décisions prises.

Fonctionnement

• Réunion au moins une fois par trimestre.
• L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué préalablement.
• Les séances sont publiques, sauf huis clos décidé par l’assemblée ou restriction d’accès en cas de troubles.
• Le maire assure la police des séances.

Prochain ordre du jour

le Mercredi 11 mars 2026, à 19h00.

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026

02 – Décisions prise par M. le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (art. L2122-22 du code général des collectivités territoriales – délibération du 25/05/2020 – Information.

03 – Finances – Budget Commune – Vote du Compte Financier Unique de l’année 2025 – Décision

04 – Intercommunalité – Droit de préemption urbain – Acceptation de la délégation partielle par Cholet Agglomération – Décision

05 – SIEML – Versement d’une participation au SIEML pour les opérations d’extension de l’éclairage public – Décision

• Questions diverses
• Informations diverses

🗂️ Les procès-verbaux sont accessibles pendant 6 années glissantes à partir de 2020. Les délibération à partir de 2022.