Attributions principales
Vote le budget communal et approuve le compte administratif (futur compte financier unique) ;
- Émet des vœux sur toute question d’intérêt local ;
- Crée des services publics municipaux (écoles, équipements, etc.) ;
- Désigne les membres du CCAS (Centre communal d’action sociale) ;
- Peut déléguer certaines compétences au maire.
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, documents publics qui retracent les décisions prises.
Fonctionnement
- Réunion au moins une fois par trimestre.
- L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué préalablement.
- Les séances sont publiques, sauf huis clos décidé par l’assemblée ou restriction d’accès en cas de troubles.
- Le maire assure la police des séances.
🗂️ Les procès-verbaux sont accessibles pendant 6 années glissantes à partir de 2020. Les délibération à partir de 2022.