Attributions principales
Vote le budget communal et approuve le compte administratif (futur compte financier unique) ;
- Émet des vœux sur toute question d’intérêt local ;
- Crée des services publics municipaux (écoles, équipements, etc.) ;
- Désigne les membres du CCAS (Centre communal d’action sociale) ;
- Peut déléguer certaines compétences au maire.
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, documents publics qui retracent les décisions prises.
Fonctionnement
- Réunion au moins une fois par trimestre.
- L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué préalablement.
- Les séances sont publiques, sauf huis clos décidé par l’assemblée ou restriction d’accès en cas de troubles.
- Le maire assure la police des séances.
Prochain ordre du jour
le Jeudi 16 Octobre 2025, à 20h00.
01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025
02 – Décisions prise par M. le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (art. L2122-22
du code général des collectivités territoriales) – délibération du 25/05/2020 – Information.
03 – Agriculture – Présentation du projet agrivoltaïsme à la Mongellière – Information
04 – Finances – Décision modificative n°4 – Budget principal – Décision
05 – Intercommunalité – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) – Décision
06 – Intercommunalité – Rapport de situation interne et territoriale en matière de développement durable – Année 2024 – Décision
07 – Cimetière – Reprise des concessions en état d’abandon – Décision
08 – Ressources Humaines – Prime d’assiduité 2025 – Décision
- Questions diverses
- Informations diverses
🗂️ Les procès-verbaux sont accessibles pendant 6 années glissantes à partir de 2020. Les délibération à partir de 2022.