Le conseil municipal

Attributions principales

Vote le budget communal et approuve le compte administratif (futur compte financier unique) ;

• Émet des vœux sur toute question d’intérêt local ;
• Crée des services publics municipaux (écoles, équipements, etc.) ;
• Désigne les membres du CCAS (Centre communal d’action sociale) ;
• Peut déléguer certaines compétences au maire.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, documents publics qui retracent les décisions prises.

Fonctionnement

• Réunion au moins une fois par trimestre.
• L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué préalablement.
• Les séances sont publiques, sauf huis clos décidé par l’assemblée ou restriction d’accès en cas de troubles.
• Le maire assure la police des séances.

Prochain ordre du jour

le Mardi 7 juillet 2026, à 20h00 dans la salle du Conseil Municipal.

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2026

02 – Décisions prise par M. le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (art. L2122-22

        du code général des collectivités territoriales – délibération du 31/03/2026 – Information.

03 – Indemnités des élus – Contrôle de légalité – Recours gracieux – Information

04 – Finances – Taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du 1^er janvier 2027 – Décision

05 – Finances – Décision modificative n°2 – BP 2026 – Décision

06 – Finances – Correction de la reprise anticipée des résultats 2025 – Décision

07 – Finances – Autorisation de fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M 57 – Décision

08 – Santé – Point d’étape sur les travaux engagés dans le domaine de la santé – Information

09 – Famille, Enfance, Jeunesse – Participation au financement du RASED – Décision

10 – Intercommunalité – Contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux – Convention de groupement de commandes – Décision

• Points en attente pour le prochain conseil municipal
• Questions diverses
• Informations diverses

🗂️ Les procès-verbaux sont accessibles pendant 6 années glissantes à partir de 2020. Les délibération à partir de 2022.