Le conseil municipal

Attributions principales

Vote le budget communal et approuve le compte administratif (futur compte financier unique) ;

• Émet des vœux sur toute question d’intérêt local ;
• Crée des services publics municipaux (écoles, équipements, etc.) ;
• Désigne les membres du CCAS (Centre communal d’action sociale) ;
• Peut déléguer certaines compétences au maire.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, documents publics qui retracent les décisions prises.

Fonctionnement

• Réunion au moins une fois par trimestre.
• L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué préalablement.
• Les séances sont publiques, sauf huis clos décidé par l’assemblée ou restriction d’accès en cas de troubles.
• Le maire assure la police des séances.

Prochain ordre du jour

le Mardi 28 avril 2026, à 20h00 dans la salle du Conseil Municipal.

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2026

02 – Décisions prise par M. le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (art. L2122-22

        du code général des collectivités territoriales – délibération du 31/03/2026 – Information.

03 – CCAS – Détermination du nombre de membres au Conseil d’Administration – Décision

04 – CCAS – Élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration – Décision

05 – Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale – Election des membres – Décision

06 – Commission communale des impôts directs –Désignation des membres – Décision

07 – Commission d’appel d’offres –Désignation des membres – Décision

08 – Commission de délégation de service public –Désignation des membres – Décision

09 – Création des comités consultatifs – Décision

10 – SPL Alter Public –Désignation des représentants de la commune – Décision

11 – Renouvellement du comité syndical e-Collectivités –Désignation de notre représentant – Décision

12 – Renouvellement du comité syndical SIEML –Désignation de notre représentant – Décision

13 – Nomination des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale – Décision

14 – Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2026 – Décision

15 – Désignation d’un élu à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Èvre – Thau – Saint-Denis – Décision

16 – Désignation du correspondant défense – Décision

17 – Urbanisme – ZAC de la Baronnerie – Phase 3- Exclusion du droit de préemption urbain – Décision

18 – Culture – Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du soutien à la diffusion culturelle – Décision

• Points en attente pour le prochain conseil municipal
• Questions diverses
• Informations diverses

🗂️ Les procès-verbaux sont accessibles pendant 6 années glissantes à partir de 2020. Les délibération à partir de 2022.