Le conseil municipal

Attributions principales

Vote le budget communal et approuve le compte administratif (futur compte financier unique) ;

• Émet des vœux sur toute question d’intérêt local ;
• Crée des services publics municipaux (écoles, équipements, etc.) ;
• Désigne les membres du CCAS (Centre communal d’action sociale) ;
• Peut déléguer certaines compétences au maire.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, documents publics qui retracent les décisions prises.

Fonctionnement

• Réunion au moins une fois par trimestre.
• L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué préalablement.
• Les séances sont publiques, sauf huis clos décidé par l’assemblée ou restriction d’accès en cas de troubles.
• Le maire assure la police des séances.

Prochain ordre du jour

le Mardi 9 juin 2026, à 20h00 dans la salle du Conseil Municipal.

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2026

02 – Décisions prise par M. le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (art. L2122-22

        du code général des collectivités territoriales – délibération du 31/03/2026 – Information.

03 – Culture – Présentation de la prochaine saison culturelle 2026/2027 – Information

04 – Finances – Approbation du règlement budgétaire et financier – Décision

05 – Finances – Décision modificative n°1 – BP 2026 – Décision

06 – Solidarités Maytaises – Convention favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires – Décision

07 – Jardins familiaux – Modification de l’indice de révision des prix – Décision

08 – Désignation des représentants de la commune au CA des Résidences de l’Evre – Décision

09 – Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Décision

10 – SIEML – Transfert de la compétence IRVE – Décision

11 – Désignation de l’élu référent sécurité routière – Décision

12 – Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs et ouverture de postes contractuels pour la saison d’été – Décision

13 – Finances – Fixation des tarifs pour les camps de l’accueil de loisirs, des animations sportives et des anim’ ados – Décision

• Points en attente pour le prochain conseil municipal
• Questions diverses
• Informations diverses

🗂️ Les procès-verbaux sont accessibles pendant 6 années glissantes à partir de 2020. Les délibération à partir de 2022.