Le conseil municipal

Attributions principales

Vote le budget communal et approuve le compte administratif (futur compte financier unique) ;

• Émet des vœux sur toute question d’intérêt local ;
• Crée des services publics municipaux (écoles, équipements, etc.) ;
• Désigne les membres du CCAS (Centre communal d’action sociale) ;
• Peut déléguer certaines compétences au maire.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, documents publics qui retracent les décisions prises.

Fonctionnement

• Réunion au moins une fois par trimestre.
• L’ordre du jour est fixé par le maire et communiqué préalablement.
• Les séances sont publiques, sauf huis clos décidé par l’assemblée ou restriction d’accès en cas de troubles.
• Le maire assure la police des séances.

Prochain ordre du jour

le Jeudi 12 février 2026, à 20h00.

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026

02 – Décisions prise par M. le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (art. L2122-22 du code général des collectivités territoriales – délibération du 25/05/2020 – Information.

03 – Urbanisme – ZAC de la Baronnerie – Approbation du compte-rendu d’activités à la collectivité au 31/12/2025 – Décision

04 – Finances – Budget Commune – Vote du Compte Financier Unique 2025 – Décision

05 – Finances – Budget Commune – Affectation des résultats 2025 – Décision

06 – Finances – Budget Commune – Vote des taux des impôts locaux au titre de l’année 2026 – Décision

07 – Finances – Création d’autorisation de programme et de crédits de paiement pour les travaux de voirie à la suite des travaux d’assainissement – Décision

08 – Finances – Subventions communales aux associations – Exercice 2026 – Décision

09 – Finances – Budget Commune – Vote du budget primitif de l’exercice 2026 – Décision

10 – Finances – Information sur l’exécution des marchés soldés ou en cours d’exécution au 31/12/2025 – Information

11 – SIEML – Contrat d’organisation de l’opération d’autoconsommation collective « ACC Le May-sur-Evre » et désignation de la Personne Morale Organisatrice (PMO) – Décision

12 – Intercommunalité – Convention de Maîtrise d’Ouvrage Unique – Travaux d’assainissement et de Voirie – Décision

13 – Ressources Humaines – Création de postes pour les vacances de février et d’avril 2026 – Décision

14 – Ressources Humaines – Mise en place des astreintes et modalités d’indemnisation – Décision

15 – Ressources Humaines – Révision du protocole du temps de travail à la suite des astreintes – Décision

• Questions diverses
• Informations diverses

🗂️ Les procès-verbaux sont accessibles pendant 6 années glissantes à partir de 2020. Les délibération à partir de 2022.